Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. A l'origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.
Depuis le 29 Juin 2022, la communauté de communes Coteaux Arrats Gimone a décidé d'instaurer une taxe de séjour communautaire.
Cette taxe au réel s'applique à l'ensemble du territoire de la communauté de communes Coteaux Arrats Gimone. Elle doit être payée par tous les hébergeurs, hôteliers et propriétaires d'hébergements des personnes résident à titre onéreux sur le territoire, entre le 1er Janvier et le 31 Décembre.
Le produit de la taxe de séjour sera exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser sa fréquentation touristique.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables au 1er Janvier 2024 :
Catégories d'hébergements | Tarif taxe (taxe additionnelle* incluse) |
|---|---|
Palaces | 4,02 € |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 2,41 € |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 2,01 € |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 1,61 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 1,21 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives | 1,07 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,80 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,27 € |
Hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des autres catégories d'hébergements mentionnées ci-dessus (tarif proportionnel au coût de la nuitée) | 5,00 % + taxe additionnelle* |
* Taxe Additionnelle Régionale de 34% applicable en 2024 au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest.
Délibération n°2022-06-069 - Instauration de la taxe de séjour
L'office de tourisme Coteaux Arrats Gimone met à votre disposition des documents pratiques pour mieux comprendre la taxe de séjour : qui doit la payer ? qui la collecte ? périodes de reversement ? tarifs ? exonérations ?
Afin de simplifier l'ensemble des démarches administratives liées au versement de la taxe, l'office de tourisme a mis en place une plateforme d'information et de télédéclaration pour les hébergeurs. N'hésitez pas à accéder à votre espace personnalisé pour y trouver toutes les informations.
Vous pouvez également contacter le référent taxe de séjour sur le territoire au 05 62 67 77 87 ou par mail pour tout renseignement complémentaire.
